Politique de remboursement
1.) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du bien ou, en cas de livraisons partielles, du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à :
CW Cleaning Solutions GmbH
Belfortstrasse 8
50668 Köln
Allemagne
e-mail : sales@cyclecnc.com
de votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le simple renvoi de la marchandise ne suffit pas.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Nous accuserons réception de votre rétractation sur un support durable.
2.) Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre le bien sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la communication de votre décision de vous rétracter, à :
CW Cleaning Solutions GmbH
Belfortstrasse 8
50668 Köln
Allemagne
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi du bien. Si le bien ne peut être renvoyé par voie postale, nous estimons les frais de récupération entre 200,00 et 500,00 EUR environ, selon le lieu d'enlèvement.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
3.) Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (par ex. cours en ligne, licences logicielles, fichiers téléchargeables, modèles CAO, fichiers G-code, vidéos de formation) si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez
a) expressément consenti au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, et
b) reconnu que, par ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution.
(§ 356 al. 5 BGB en liaison avec § 312g al. 2 n° 13 BGB — Code civil allemand)
Sont notamment concernés par cette exclusion : les cours en ligne et modules d'e-learning (par ex. Pocket NC 101), les licences et mises à jour logicielles (par ex. mises à jour Kinetic Control), les supports de formation numériques, vidéos, modèles CAO, fichiers G-code et autres téléchargements sans support matériel.
L'exécution est réputée accomplie dès la conclusion du contrat et la première mise à disposition des identifiants d'accès ou de l'option de téléchargement. Le remboursement du prix d'achat est exclu dans ce cas.
Pour les commandes combinées comprenant à la fois des biens physiques et du contenu numérique, le droit de rétractation pour les biens physiques reste préservé conformément aux sections 1 et 2 ci-dessus.